Une fois le devis validé et et le premier paiement effectué par virement bancaire, ce dernier sera contacté lui informant alors de la bonne réception du paiement et lui demandera de bien vouloir lui transmettre tous les éléments (texte, image, etc..) nécessaire pour construire le futur site internet suivant notre procédure de création.

Le Client sera dûment conscient que ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) enregistrées lors du paiement feront l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à l’archivage de la commande et ce afin d’éviter toute situation de fraudes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant directement à : contact@palierdigital.com

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il est interdit pour le Client de :

– Dupliquer, de quelque manière que ce soit, tout ou une partie des éléments textuels et graphiques composant le site fourni par Palier Digital ;

– Revendre à un tiers tout ou une partie des éléments textuels et graphiques composant le site fourni par Palier Digital ;

– Plus généralement redistribuer, sous n’importe quel format que ce soit et à des fins commerciales ou non, tout ou une partie des éléments textuels et graphiques composant le site fourni par Palier Digital.

Les prix de vente figurant sur le site sont des prix « hors taxes » (HT) en euros (€) – TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Palier Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur la commande du Client après sa validation sont fermes et définitifs.

Enfin, la version de correction du Client, consécutivement à la livraison de la 1ere version du site internet par Palier Digital, devra être ferme et définitive, sans quoi une seconde demande de modifications entraînera des frais supplémentaires pour le Client.

La confirmation de la commande par devis entraîne acceptation des présentes conditions générales de services, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Palier Digital, via une facture, communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le paiement de la commande validée par le Client se règle en deux fois :

– 50% de la somme totale en tant qu’acompte à verser avant tout commencement d’exécution,

– 50% restant à verser après la création du site et la livraison dernière version du site web mais avant la restitution des codes de connexion du dit site au Client.

Ces deux règlements peuvent s’effectuer en espèce ou par virement bancaire.

Les travaux débuteront à la date convenue lors de la signature du devis et lorsque tous les documents (devis et 50 % du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat seront à la disposition du Prestataire.

Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés par la signature du devis.

Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au Prestataire et ne sera pas remboursé par Palier Digital.

Si, en cas de force majeure, Palier Digital se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte.

Palier Digital se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le Client s’engage à ne jamais s’y opposer, sauf mention contraire écrite de la part du Client et acceptée préalablement par Palier Digital.

Le Client autorise Palier Digital à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’œuvre sans restriction, y compris les éléments créés par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à sa demande (par exemple : les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans).

Si le client ne fournit aucune indication à Palier Digital avant le début de la réalisation de la commande, ou si il ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de « Palier Digital »

Toute demande de modification émanant du Client sur la ou les propositions graphiques faisant état d’une omission, d’une erreur de sa part ou toute demande induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte la demande initiale et/ou le devis signé, sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par la société cliente, au-delà de 2 corrections, un supplément sera facturé.

Seront également facturés en plus : les modifications demandées par le Client en cours de réalisation si elles impliquent un remaniement entier du projet.

Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil ou exécution) déjà réalisé par Palier Digital ou induisant un travail supplémentaire à Palier Digital, impliquera une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par le devis. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Palier Digital sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.

En signant le devis et en payant l’acompte de 50 % de la prestation globale, le Client s’engage auprès du Prestataire à lui fournir les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat.

Si passé un délai de 4 mois à partir de la date convenue entre les deux parties, ces éléments n’ont pas été fournis par le client malgré les relances, ceci entraînera une résiliation de la commande.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Palier Digital se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. 

Palier Digital crée tous les sites de ses clients via le thème Divi Pro, via une licence. Cette licence ne peut être partagée ou utilisée sur d’autres sites web.

Le contrat est soumis au droit français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents à qui elles attribuent expressément juridiction.

Sauf mention contraire explicite du Client, Palier Digital se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution, sous le nom Palier Digital avec un lien externe vers son propre site.